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Pôle Digital
Document juridique

Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.

Mise à jour : août 2026

Éditeur du site

Pôle Digital Inc., entreprise établie au Québec, Canada. Pour toute question sur ces conditions ou une demande d’autorisation d’usage des contenus, écrivez-nous.

info@poledigital.ca

L’essentiel en trois points

Acceptation à l’usage

Naviguer sur ce site vaut acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.

Contenus protégés

Textes, marques et éléments visuels appartiennent à Pôle Digital Inc. ou à ses ayants droit.

Droit québécois

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.

Article 01

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site. Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains services ou plateformes, et prévalent alors sur les présentes pour ce service.

Article 02

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et éléments visuels du site appartient à Pôle Digital Inc. ou à ses ayants droit.

Usage personnel
Consultation, impression et citation courte avec mention de la source sont permises.
Usage interdit
Reproduction intégrale, revente, exploitation commerciale ou extraction automatisée des contenus sans autorisation écrite.
Marques
Le nom et les logos de Pôle Digital, Ndjanguih, ConciergeX et PrestaGo ne peuvent être utilisés sans accord préalable.

Article 03

Usage acceptable du site

Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi et à ne pas nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à ses autres utilisateurs.

Sont notamment interdits : tenter d’accéder à des espaces non publics, contourner un mécanisme d’authentification, envoyer des contenus illicites ou trompeurs par les formulaires, et solliciter le site de façon automatisée au point d’en dégrader la performance.

Article 04

Formulaires, outils et devis

Les outils en ligne - diagnostic numérique, résumé de projet, demande de consultation - produisent des indications générales à partir de vos réponses. Ils ne constituent ni un audit, ni une offre contractuelle, ni un engagement de prix ou de délai.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous transmettez. Le traitement de ces informations est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 05

Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre indicatif. Pôle Digital Inc. n’est pas responsable des décisions prises sur cette base.

Nous cherchons à maintenir le site disponible et à jour, sans pouvoir garantir une absence totale d’erreur ou d’interruption. Les engagements de service applicables à un projet sont définis dans le contrat qui lie les parties, pas sur cette page.

Article 06

Liens et services externes

Le site renvoie vers des ressources externes, notamment les plateformes Ndjanguih, ConciergeX et PrestaGo, ainsi que vers les boutiques d’applications. Ces destinations disposent de leurs propres conditions et politiques, que nous vous invitons à consulter.

Un lien depuis notre site ne constitue pas une approbation du contenu de la destination.

Article 07

Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour tenir compte de nouveaux services, de changements techniques ou d’exigences légales. La version affichée sur cette page est celle en vigueur, avec sa date de mise à jour.

Article 08

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.

Tout différend relatif au site relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Une question juridique

Besoin d’une précision sur ces conditions ?

Écrivez-nous en précisant la section concernée. Cette page est maintenue par Pôle Digital et mise à jour lorsque nos services ou nos obligations évoluent.

  • Version en vigueur affichée avec sa date de mise à jour
  • Conditions particulières possibles par service ou plateforme
  • Documents disponibles en français et en anglais